Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux Commandes effectuées par les Clients auprès de Natural Riders.
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Natural Riders qui se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et ce, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande du Client.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont systématiquement communiquées au Client lors de la Commande mais également à tout Client qui en fait la demande.
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CGV
1.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise les Produits et les Services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande de Produits ou Services réalisée sur le Site par le Client.
1.2. Elles précisent notamment les conditions de Commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
1.3. Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont communiquées au Client lors de la Commande pour lui permettre de passer Commande sur le Site du Vendeur et sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande.
1.4. Ces CGV sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site, avant toute transaction avec le Client.
1.5. Les présentes CGV prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat, à l’exception d’éventuelles conditions particulières négociées et conclues entre le Client et le Vendeur.
1.6. La validation de la Commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
1.7. Ces CGV sont complétées par une Politique de Confidentialité soumise également à acceptation par le Client lors de la Commande.
1.8. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation par le Vendeur à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque de ces dispositions.
1.9.Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne saurait affecter la validité des présentes CGV dans leur ensemble.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES PROPOSES A LA VENTE SUR LE SITE www.naturalriders.fr
2.1.Le Site du Vendeur propose à la vente :
• du matériel en corde et biothane destiné à la pratique de l'équitation éthologique, équitation d'extérieur et équitation classique.
• du matériel en corde et biothane pour chiens
2.2. Les caractéristiques principales de chaque Produit et Service sont présentées sur les fiches d’information attachées à chaque Produit ou Service et disponibles sur le Site.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant de passer Commande.
Le choix et l’achat d’un Produit ou d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
2.3. Les photographies et graphismes présentés sur le Site n’ont qu’une fonction d’illustration et ne sont pas contractuels.
Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Néanmoins, une variation minime dans la perception des couleurs des Produits n’engage pas la responsabilité du Vendeur et n’affecte pas la validité de la vente.
A ce titre, en fonction de la qualité et de la résolution de l’image rendue par le matériel informatique utilisé par le Client, la perception visuelle des Produits sur un écran informatique peut être différente de la réalité.
2.4. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi qu’en cas de fourniture continue ou périodique d’un bien, la durée minimale du contrat proposé.
2.5. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
2.6. Le Vendeur se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment
2.7. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisé lors de la passation de la Commande.
ARTICLE 3 – TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES
3.1. Le prix des Produits et Services est indiqué en euros TTC.
3.2. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.
3.3. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiqué sur le site, le vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
3.4. Ces tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande par le client.
Les frais de livraison sont indiqués dans la rubrique « panier ». Pour certains produits en fonction de la catégorie, de la marque ou de la promotion en cours, la livraison peut être offerte.
Si le client demande un mode d’expédition plus rapide ou plus coûteux que l’expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu’ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le client, sont intégralement à sa charge.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
3.5. En cas d’erreur de prix manifeste et évidente pour laquelle le client peut facilement constater qu’il s’agit d’une erreur, le vendeur pourra annuler la commande, même après son acceptation.
ARTICLE 4 – COMMANDE DES PRODUITS ET SERVICES
4.1. Réalisation de la Commande
4.1.1. Sélection des Produits et Services
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits et services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes.
Lorsqu’un produit ou service est sélectionné, il est placé dans un panier virtuel. Le client peut ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite.
À tout moment de la navigation sur le site, le client peut accéder à son panier virtuel en cliquant sur l’icône prévu à cet effet. S’affiche alors une page récapitulative présentant l’ensemble des produits et services figurant dans le panier virtuel, et sur lesquels porte la commande.
Le client vérifie que le contenu de la commande est correct. Il a la possibilité de supprimer un ou des produits ou services de sa commande, et de modifier les quantités des produits et services commandés, puis de valider le contenu du panier en cliquant sur l’icône « valider la commande ».
4.1.2. Identification
Le client est tenu de renseigner un formulaire relatif à son identité et à ses coordonnées. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur. Les informations que le client fournit au vendeur lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le vendeur se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité et les informations communiquées.
4.1.3. Validation de la Commande
Une fois que le client a validé le contenu du panier et qu’il s’est identifié, s’affiche à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et les frais de livraison éventuels.
Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité et les caractéristiques des produits et services commandés, les frais de livraison, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de valider son contenu.
Avant de procéder au paiement, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV ainsi que de la Politique de Confidentialité, et à matérialiser son acceptation en cochant les cases « j’ai lu et accepte les conditions générales de vente » et « j’ai lu et accepte la politique de confidentialité ».
Le client procède au paiement du prix des produits et services, taxes et frais de livraison, et fournit toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des Produits, en suivant les instructions figurant sur le Site.
4.1.4. Confirmation de la Commande
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le site afin d’accuser réception de la commande du client.
Les informations contractuelles récapitulant l’ensemble des conditions de la commande (notamment produits et services sélectionnés, prix et frais de livraison, identité du client et adresse de livraison) font l’objet d’une confirmation adressée par le vendeur au client par courrier électronique, sous réserve de la fourniture par le client d’une adresse électronique valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse électronique professionnelle par exemple). Dans ce cas, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse électronique à accès restreint.
La vente n’est définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur, laquelle doit être envoyée sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Le vendeur n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
La date d’envoi de la confirmation de la commande par le Vendeur constitue la date de la vente. Sauf précision contraire, les délais mentionnés sur le Site ou dans les CGV courent à compter de cette date.
Toute commande passée, validée par le client et confirmée par le vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser la commande pour un motif légitime (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité d’un produit commandé, d’impossibilité d’exécuter la livraison, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter, d’intention manifeste pour le client de nuire au vendeur, ou encore de litige avec le client au titre d’une précédente transaction, non résolu à la date de la commande.
4.2. Modification
Une fois confirmée et acceptée par le vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.
4.3. Annulation
Une fois confirmée et acceptée par le vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors exercice du droit de rétractation selon les modalités prévues.
4.4. Indisponibilité des Produits
L’indisponibilité d’un produit est indiquée sur la page du site dédiée au produit concerné.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le vendeur s’engage à informer le client sans délai si l’indisponibilité d’un produit commandé se révèle postérieurement à la commande.
Le vendeur peut, au choix du client :
• Soit expédier tous les produits en même temps dès que les produits indisponibles sont à nouveau disponibles ;
• Soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du solde de la commande lorsque les autres produits deviennent disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais d’expédition supplémentaires qui peuvent être engagés ;
• Soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents.
Si le client décide d’annuler sa commande portant sur les produits indisponibles, il obtient le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles, dans les plus brefs délais.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT
5.1. Modalités de paiement
Le prix est payable par le client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, etc…
– Par Paypal
– Par Stripe
5.1.1. Carte bancaire
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte.
Dans ce cas, le client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Le vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit des sommes dues s’avérait impossible, le processus d’achat sur internet serait annulé.
Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la commande.
Dans l’hypothèse d’un règlement en plusieurs fois, le prix est débité directement sur le compte du client correspondant à la carte bancaire utilisée lors du paiement initial. Le client est tenu d’informer le vendeur de toute modification de ses coordonnées bancaires. Si le débit s’avère impossible, l’accès aux services peut être interrompu.
5.1.2. Paypal
Leader mondial des moyens de paiement en ligne, PayPal, société du groupe eBay, permet à toute personne physique ou morale d’envoyer et de recevoir des paiements par internet de façon simple, rapide et sécurisée. Avec PayPal les informations financières du client ne sont jamais communiquées au vendeur. Les numéros et informations présentes sur les cartes bancaires sont cryptés et protégés.
Le client indique simplement son adresse électronique et son mot de passe au moment du paiement de la commande.
5.1.3. Stripe
Le paiement s’effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par Stripe, ci-après dénommé “module Stripe”, soit par débit du compte Stripe du client, soit par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement via le module Stripe. Le client effectuant un règlement via le module Stripe est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le “Règlement sur le respect de la vie privée”, les “Conditions d’utilisation” et les “Informations essentielles sur le paiement et le service” disponibles à tout moment sur le module Stripe et dans l’email de confirmation de paiement adressé au client qui vient de finaliser la commande.
5.2. Date de paiement
S’agissant des produits, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande par le client.
Les paiements effectués par le Client ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues. Une confirmation du paiement est adressée au Client par courrier électronique, ainsi que dans son espace personnel sur le Site.
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client est tenu de contacter le service client du Vendeur afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable.
5.3. Retard de paiement
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande pour tout motif légitime et notamment en cas de suspicion de fraude ou en cas d’impayés non régularisés.
En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.
5.4. Facturation
Une facture peut être adressée par courrier électronique sur demande expresse du client.
Ni le bon de commande que le client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le vendeur envoie au client par courrier électronique, ne constituent une facture.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE FOURNITURE DES PRODUITS
6.1. Livraison des Produits
La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
6.1.1. Suivi de la livraison
Le client est informé par courrier électronique de l’expédition des produits commandés, sous réserve que l’adresse électronique indiquée par le client lors de la commande ne comporte pas d’erreur.
6.1.2. Adresse de livraison
Le(s) produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande étant précisé que la livraison ne peut pas être effectuée à des boîtes postales.
A ce titre, le client doit s’assurer que les informations communiquées et mentionnées dans le courriel de confirmation sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s).
Le client s’engage donc à informer le vendeur de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un courriel au vendeur.
A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et le vendeur contactera le client pour une seconde livraison à la charge du client.
6.1.3. Délai de livraison
Les produits commandés sont livrés au client dans le délai indiqué par le vendeur dans la confirmation de la commande sous réserve de disponibilité de la matière première auprès du fournisseur. En cas d'indisponibilité, le vendeur préviendra le client d'un éventuel retard de livraison.
Si le jour de livraison indiqué ci-dessus est un samedi, un dimanche, ou un jour férié, la livraison est reportée au jour ouvré suivant.
Si les produits commandés ne sont pas livrés à la date indiquée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente peut être résolue à la demande écrite du client adressée au vendeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint le vendeur, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, le vendeur ne s’est pas exécuté dans ce délai. Les sommes versées par le client lui sont alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Lorsque le client se charge lui-même de faire appel à un transporteur qu’il choisit, la livraison est réputée effectuée dès lors que le vendeur a remis les produits vendus au transporteur, qui les a acceptés sans réserve. Dans cette hypothèse, le client reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
6.1.4. Déroulement de la livraison
Le client doit avoir vérifié au préalable l’accessibilité des colis. Les dimensions des colis sont renseignées sur les fiches produits.
Le client sera seul responsable en cas d’impossibilité d’accès des colis dans son domicile et devra utiliser la procédure de rétractation s’il souhaite retourner les produits.
En cas d’absence du client lors de la livraison de la commande, cette dernière sera retournée au vendeur.
Dans une telle hypothèse, le vendeur ou le transporteur chargé de la livraison de la commande, contactera le client pour planifier une seconde livraison.
A l’issue d’une deuxième tentative de livraison qui demeurerait infructueuse, le vendeur se verra contraint d’annuler la commande. Le client se verra alors rembourser de la totalité de la commande dans un délai n’excédant pas cinq (5) jours, à compter de la deuxième tentative de livraison échouée. En revanche, les frais de livraison éventuels ne lui seront pas remboursés.
La livraison s’effectue au portail pour une maison, au pied du bâtiment pour un immeuble, au point le plus accessible en véhicule pour les impasses, esplanades, voies piétonnes ou privées.
Les consignes suivantes doivent être respectées à la réception de la Commande :
1. Vérifier le nombre de colis par rapport au bon de livraison du transporteur.
2. Ouvrir proprement les colis en présence du transporteur et contrôler l’état des Produits.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.
Si la remise n’est pas conforme, le client doit refuser la livraison et indiquer clairement les motifs sur le bon de livraison, le transporteur doit repartir avec l’intégralité marchandise.
Le client devra ensuite contacter le vendeur dans un délai de 48h suivant la livraison.
En acceptant la livraison, le client décharge le vendeur et le transporteur de toutes responsabilités.
ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits sera réalisé dès acceptation de la commande par le vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur.
Toutefois, le vendeur ne sera pas responsable si la non-réception des produits est due au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, hors transporteur, au fait du client ou à un cas de force majeure.